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Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
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La sécurité juridique est primordiale dans une telle procédure. Le BAFU s’assure
de la solidité du dossier à tous les stades de la procédure.
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La procédure de Déclaration d’Utilité Publique participe à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation d’un projet relevant de l’intérêt public en permettant l’expropriation.
Elle peut s’avérer indispensable, par exemple, lorsque le maître d’ouvrage ne peut négocier à l’amiable l’acquisition des terrains, ou en présence de propriétaires récalcitrants ou inconnus, ou encore avec des terrains objet d’un legs avec clause d’inaliénabilité. -
Le cabinet assure le suivi des différentes saisines indispensables à l’instruction et fournit l’ensemble des pièces et actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (arrêtés, modèles de courriers et de publication).
Il propose une analyse des remarques formulées par le commissaire enquêteur et conseille l’expropriant sur les éléments à prendre en compte afin de lever les réserves éventuelles.Le BAFU monte le dossier de DUP et assiste l’expropriant tout au long de la procédure. Il réalise l’étude d’impact et, en collaboration avec l’expropriant, chiffre l’appréciation sommaire des dépenses (basée sur l’avis du service des domaines).
La notice explicative nécessite une approche juridique et technique en ce qu’elle indique l’objet de l’opération et les raisons pour lesquelles le projet a été retenu. -
La sécurité juridique est primordiale dans une telle procédure. Le BAFU s’assure
de la solidité du dossier à tous les stades de la procédure.